Documentations à fournir pour obtenir un permis de construire : Pour les bâtiments de hauteur ? 10m
(Note de calculs de structures, plan de ferraille, des différents éléments calculés (poteaux, poutres semelles, planchers, escaliers…)
01 rapport d’étude de sol (R+2 ou+)
01 plan d’évacuation des eaux
01 projet d’exécution des travaux
01 contrat avec un ingénieur inscrit à l’ordre pour le suivi
01 plan d’électricité
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