Actes/Contrats/Codes
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Ordonnance
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Lois
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Décrets
decret_n_2022_354_du_09.08.2022_081754
decree_n_2022_354_of_09.08.2022_081815
Arrêtés
Arrêté nomination Chef DFPL 03-10-23
Document 27_081637
Document 28_081724
Arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds à Kribi_080819
Arreté_080738
ARRETE-N°000095-ELECTION DES MAIRES DE VILLE DE KRIBI DU 03 MARS-2020
Décisions
Décisions Régulatoires
Fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société Aes-sonel de l’année 2012
VU la Constitution;
VU l’ordonnance n090/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la Zone Franche;
VU la loi n098/009 du 1er
juillet 1998 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1998-1999;
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