Documentations à fournir pour obtenir un permis de construire
- Demande timbrée (fourni par la CUK)
- Plan des fondations, canalisations, et toiture 1/50
- Vues en plan, coupe façade 1/50
- Plan des fosses septiques 1/50
- Devis quantitatif et estimatif des travaux ;
- Devis descriptif des travaux
- Plan de masse et situation
- Certificat d’urbanisme
- Certificat de salubrité
- Certificat d’alignement
- Taxe d’assainissement
- Certificat de propriété
- Titre de propriété ou titre foncier : photocopie du titre foncier
- Taxe de valeur estimatoire de l’immeuble 1%
- Descente sur le terrain
- Photo du terrain et de son environnement direct pour les pis
- Frais de commission d’examen du permis de construire
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